Afsca

[Roland Profil]

Bonjour à tous,

quelqu'un pourrait-il me dire combien on paye la cotisation à l'afsca pour un rucher de moins de 24 ruches ? Et tant qu'on y est, ce que ça implique comme obligations...

Merci

[fiatskol Profil Site Internet]

Bonjour à tous,

quelqu'un pourrait-il me dire combien on paye la cotisation à l'afsca pour un rucher de moins de 24 ruches ? Et tant qu'on y est, ce que ça implique comme obligations...

Merci

Gratuit

[Mousty Profil]

Ca ne coûte rien, et si tu reçois une facture c'est qu'il s'agit d'une erreur (je le précise car c'est déjà arrivé).

Les obligations ? Déjà, s'inscrire à l'AFSCA en est une à partir du moment où tu possèdes une ruche

Tu es obligé de leur déclarer certaines maladies spécifiques si elles touchent tes ruches. Dans le cas où ils décideraient de les détruire pour raison sanitaire tu recevrais une indemnisation.

J'ai aussi reçu une espèce de déclaration annuelle à remplir via le web, je ne me souviens plus exactement ce que c'est, comme je n'avais rien à y mettre j'ai juste validé les blancs

[Roland Profil]

Merci pour ces infos, si c'est déjà gratuit car au téléphone, j'ai eu une personne qui m'a dit que ça coutait 50 euros pour moins de 24 ruches. Les obligations en matière de détention d'abeilles = ok mais comme je vends du miel, je me réjouis de voir ce que ça va donner ?
Je suis resté quelques temps sans me déclarer mais maintenant j'ai fait le pas, c'est quand même mieux d'être en règle!

Bonne extraction et bonne préparation d'hivernage à tous,

Roland

[vincent1974 Profil]

Bonjour Roland,

Je te comfirme que c'est bien gratuit pour moins de 24 ruches ,je viens de le faire le 15 juillet.

Bien à toi

[Mousty Profil]

J'avais oublié d'évoquer l'obligation de tenir des registres :
http://www.afsca.be/apiculture/santeanimale/

AR du 16.01.2006 fixant les modalités d’enregistrement auprès de l’AFSCA

Depuis le 15 mars 2006, les apiculteurs doivent se faire enregistrer auprès de l’AFSCA. Cette obligation est d’application pour tous les apiculteurs et est indépendante de la production de miel et du paiement éventuel d’une contribution.

Le formulaire à utiliser pour l’enregistrement doit être expédié par la poste à l’Unité Provinciale de Contrôle (UPC) dont dépend l’apiculteur.

AR du 10.11.2005 relatif au financement de l’AFSCA

Les opérateurs du secteur primaire sont redevables à l’Agence d’une contribution constituée d’une partie annuelle forfaitaire de 100€ par unité d’établissement et d’une partie annuelle variable de 87€.

Cependant, les apiculteurs détenant au maximum 24 colonies sont exemptés du paiement de la contribution. Le calcul du nombre de colonies est réalisé sur base de la moyenne annuelle.

Par colonie, on entend "un groupe d'abeilles muni d'une reine, d'environ 15.000 individus ou 1,5 kg".

source : http://www.mouchti.be/legislation.htm