Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

[fiatskol Profil Site Internet]

Bonjour,

Suite à une discussion entre apiculteurs, je me tourne vers vous afin d'avoir votre avis et votre vécu.

Selon l'Afsca, un apiculteur qui vend son miel non transformé depuis son domicile ne doit pas avoir de registre de commerce et peut faire l'une ou l'autre foire/brocante par an.

Certains apiculteurs prennent un registre de commerce après s'être inscrits auprès de l'UCM et prennent une franchise de TVA de manière à ne pas payer de cotisation sociale.

C'est assez complexe. Je viens de téléphoner à l'UCM et ils tombent des nues quand je leur demande ce que je dois faire...

Quelle est votre situation ? Perso, je suis dans le cas mentionné par l'Afsca donc pas de registre de commerce.

Pourriez-vous décrire votre situation, les coûts que cela a engendrés, les avantages, les inconvénients,... ?

Un grand merci.

[lebuffalo Profil Site Internet]

apiflache est une activité complémentaire non franchiser
mais comme je ne dépasse pas un certain seuil (3500€ de chiffre d'affaire) je n'ai aucune lois social, ni aucune cotisation a payer
par contre je suis obliger de rentrer une déclaration tva tout les 3 mois avec mes rentrée et mes sorties ainsi que tout autre frais lié a l'apiculture

mnt le même statut franchiser lui ne pays rien et ne dois rien rentrer a la tva mais du coup tu ne peux donc pas déduire ces frais.

Mnt pour les foires et les brocantes je ne pense pas qu'il faille un registre de commerce, ni de tva, je pense qu'il faut en faire la demande de permission a la commune

par contre pour tout ce qu'y est marcher la il faut une numéro de tva, ainsi qu'une carte de maraîcher qui n'est pas donner, les marcher de Noel on leur règle bien a eux que je ne connait pas

ne dépassant pas 3500€ de chiffre d'affaire et en étant non franchiser
cela ne me coûtes absolument rien

avantages récupéré la TVA de tout les achats qui puisse être effectuer, ainsi que les revues (exemple: l'achat d'une ruche +/-120€ [21%] ttc, abonnement revue 40€[21%] ttc, bidon de sirop 15€ [6%] ttc, pots x€ [21%] ttc, traitement 30€ [21%] ttc, etc etc +/- 30€ a récupérer et j'en passe (et cela que pour une ruche la 1er année) rien a rentrer comme vente car 1er année pas de miel ou trop peux pour pouvoir vendre
2em année solde +/-30€ a récupérer
idem comme achat de nouveau 30€ a récupéré mais cette fois vous avez 20kg de miel vous en garder 10kg pour vous vous en vendez 10kg à 10€/kg déclaration de vente a la tva 100€ tva a payé a l'état 6€ mais a récupérer par l'etat 60€ total 54€ a récupérer tout bénef pour nous

mnt il faut investir dans du matériel d'extraction idem extracteur +/-350€ ttc (tva 21%: 83,5€) etc etc
donc vous allé avoir plus a récupéré au près de la tva que vous vous en auriez a payer

possibilité de vendre ton miel dans les commerces environnant GB, delhaize, ferme, magasin de circuit cour etc etc

inconvénient comptabilité a faire et déclaration a rentrer tout les 3 mois, appel téléphonique de différente société de démarchage, ainsi que différente publicité toujours de démarchage, appel de firme des pays de l'est pour vendre leur miel en gros, email de firme espagnol proposant leur miel en gros ou en vrac etc etc


Maintenant la seul chose que je pense devoir payer dans quelque temps se seront les 90€ a l'AFSCA pour avoir plus de 24 COLONIES DE PRODUCTION a hiverner
donc vous pouvez avoir plus de 24 ruches en pleine saison sans rien devoir payer mais cela est un autre sujet

je pense avoir répondu a tes questions si besoin je suis la pour répondre a d'autre

[fiatskol Profil Site Internet]

Merci pour ton information. C'est vrai qu'il y a du pour et du contre. Le fait d'être franchisé de la tva ne permet pas de la récupérer mais on peut malgré tout déduire les achats de la déclaration fiscale.

[lebuffalo Profil Site Internet]

pour ma part aussi je déduit mes achats via les contributions et donc récupère une partie aussi j'avais oublié

[stefanh Profil Site Internet]

Il y a longtemps que tu es sous statut complémentaire? A ta place je me méfierait, car déduire plus que ce que l'on gagne, ça ne dure en général pas longtemps. Soit tu as droit à un controle, soit tu mets la clé sous le paillasson.
Stef

[lebuffalo Profil Site Internet]

a peine 2 ans
et je vai te dire je declare vendre plus que ce que je produit car je suis un peut gener (ici j'ai acheter le sirop et le traitement j'en etait a pres de 700€ +/-80€ a récupérer il me faudrais vendre pres de 130kg de miel et ce juste pour ce trimestre le probleme c'est que c'est ma production annuel et que je n'ai pas un rendement de vente comparable a une grande surface)
et ce genre de frais est récurant chaque année) car ce n'est pas avec les 15pots/mois que je vai y arrivé et si je vent 1pot tout les 2 jours ce qui est rare

mais comment gagner plus? a fin de pouvoir rembourser ?

car tu achète la plus part du matériel et autre a une TVA de 21%
ton miel tu le vend a une tva de 6% et tes reines et essaims eux sont a 21%
pour l'achat d'une ruche a 120€ et d'un essaim à 125€ je dois retoucher 42€ de la tva
pour moi payer 42€ il me faut vendre 700€ de miel(ou alors 35kg de miel et un essaim) ce qui reviens a 70 kg faut déjà une belle miellée et une colonie bien forte pour espérer avoir cela la 1er année sur 1 ruche !!!!

il me faudrait 2 ans de production pour rembourser la tva de la ruche mais entre temps
tu a acheter une combinaison, un enfumoire, 1 lève cadre, du combustible, de la cire pour mettre dans tes ruches, l'année suivante un extracteur, un maturateur, une ruche en plus etc ... ...

il me faudrait avoir des miellée formidable et vendre bcp d'essaim ou de reine et j’espère pouvoir un jour être dans cette situation cela voudra dire qu'enfin l'apiculture rapporte !!!
mais a moi tous seul avec 20-25 ruches il faudrait vraiment augmenter les prix.

une fois que j'aurais rembourser tout et que je doivent rembourser de la TVA il me faudrait une année avec une superbe miellée (100kg/ruches) sans aucun achat au cour de l'année
et dieux sais qu'il est impossible de ne faire aucun achat pour ses abeilles quand on est apiculteur il y a toujours un moment de l'année ou on achète bien l'un ou l'autre objet ne fuse que pour remplacer du matériel usé


et tu peux toujours envoyer un contrôle TVA je ne saurais pas vendre plus de miel que mes abeilles produise,

de plus il n'y a aucune lois qui t'oblige a récolté la totalité du miel produit par les abeilles ce qu'il fais que si tu n'a pas envie de récolté une année et laisser le miel a tes abeilles a fin de ne pas acheter de sirop pour leur faire passer l'hiver et les faire hiverner sur leur miel il tes totalement possible et permis et donc cette année la tu ne déclarera aucune rentrée

et si vous connaissez un apiculteur qui commence ou même l'est depuis 5-10 ans et qui gagne de l'argent avec ses ruches j'aimerais pouvoir le rencontrer a fin de savoir son secret

si je dois arriver a avoir 100 ruches avec mes problèmes de dos je ne serait pas capable et devrais donc déclarer quelqu'un et payer des lois sociale sans compter que je n'ai pas la place chez moi pour et donc achat de terrain etc etc et donc des frais en plus et si grosse production vente en gros au prix de gros donc moins de bénéfice etc etc c'est une chaîne sans fin et la ce ne serait plus une activité complémentaire

[stuart Profil]

Salut Lebufalo,

Comment vas-tu ?

Je me permets une petite correction quant au nombre de colonies qu'on peut avoir vis-à-vis de l'AFSCA.
En fait le nombre de 24 est correcte mais ce sont 24 ruches de production et non 24 ruches à hiverner qu'il faut tenir compte avant de devoir payer l'AFSCA.

Ensuite pour les autres. La Belgique est ce qu'elle est et elle a des lois originale.
Lorsqu'on fait de l'apiculture " loisir " et non professionnelle, on peut vendre son miel chez soi de façon occasionnel. C'est à dire, Cfr revue rucher Wallon (de mémoire) si qlq vient t'acheter un pot, tu peux lui vendre. S'il revient 5 minutes, 1 jour, 1 semaine,... après, tu ne peux plus lui vendre de miel car ça devient répétitif. C'est con mais c'est l'interprétation donnée à la loi actuelle.

En ce qui concerne les marchés du terroir, on peut y participer jusqu'à deux fois par an. D'après des dires, je n'en ai pas encore eu confirmation, on devrait avoir un cahier en notre possession lors des marchés avec les dates des marchés où nous avons participé et, bien évidement, le marché où on se trouve doit y être inscrit AVANT le début du marché.

Voici les informations que l'on m'a donné l'année dernière lorsque je me suis renseigné sur ce sujet. Pour les 24 colonies de production, je dois l'avoir lu sur le document AFSCA ou c'est l'inspecteur AFSCA qui me l'a dit lors de sa visite. Mais de toute façon, c'est ce qui a été enseigné au niveau du rucher école.


Je continue à lire vos posts que je trouve très intéressants.

[lebuffalo Profil Site Internet]

Comment vas-tu ?

tres bien merci

Je me permets une petite correction quant au nombre de colonies qu'on peut avoir vis-à-vis de l'AFSCA.
En fait le nombre de 24 est correcte mais ce sont 24 ruches de production et non 24 ruches à hiverner qu'il faut tenir compte avant de devoir payer l'AFSCA.

oui c'est bien cela mais comme la redevance de l'afsca arrive toujours au mois de janvier il est difficile de dire a cette période de l'année combien de ruche (colonie que nous avons en production ) donc l'on dois se réferer a la saison précédente, de plus tu peux inscrire toute ta famille a l'afsca donc pour une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) tu peux te retrouver avec pres de 100 ruches sans devoir payer (cela aussi est un peux ridicule car tu pourrais aussi en déclarer au nom de ton chien vu qu'il n'y a aucun contrôle ), tout comme il est tout a fait possible d'avoir plus de 24 ruches en pleine saison qui te produise du miel, car si tu vend tes colonies après la récolte rien ne peux prouver que tu as eu plus de 24 colonies en production. et d'apres les discutions que j'ai eu avec le personnel de l'afsca (professeur au CEIAM [rucher école de MONS]) et c'est belle et bien les colonies de production qui hiverne qu'il faut compter car tu peux avoir 20 ruches, 10 ruchettes 5C, et 10 mini+ tu ne payera rien et pourtant tes 10 ruchettes pourront passer au printemps en ruches et te produire du miel ou alors les vendre etc etc

Ensuite pour les autres. La Belgique est ce qu'elle est et elle a des lois originale.
Lorsqu'on fait de l'apiculture " loisir " et non professionnelle, on peut vendre son miel chez soi de façon occasionnel. C'est à dire, Cfr revue rucher Wallon (de mémoire) si qlq vient t'acheter un pot, tu peux lui vendre. S'il revient 5 minutes, 1 jour, 1 semaine,... après, tu ne peux plus lui vendre de miel car ça devient répétitif. C'est con mais c'est l'interprétation donnée à la loi actuelle.

en effet c'est débile mais les lois sont faites pour etre détournée mdr

Voici les informations que l'on m'a donné l'année dernière lorsque je me suis renseigné sur ce sujet. Pour les 24 colonies de production, je dois l'avoir lu sur le document AFSCA ou c'est l'inspecteur AFSCA qui me l'a dit lors de sa visite. Mais de toute façon, c'est ce qui a été enseigné au niveau du rucher école.

et puis je vais vous dire ce n'est que 91€ a payer au dela de 24 ruches cela est vite rentabiliser

[Roland Profil]

Pour votre bonne information:

L’Arrêté Royal du 28 novembre 1939, article 8,3°, exclut de la réglementation du commerce ambulant, la vente ou l’offre en vente de produits indigènes de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage,... pour autant que la vente ou l’offre en vente soit directement le fait du producteur, ou de leurs préposés effectifs.
L’apiculteur ne devra pas être en possession d’une carte d’ambulant pour vendre sur les marchés publics, la voie publique, ou même de porte à porte, les produits provenant de son exploitation.
Pour apporter la preuve qu’il vend des produits de sa propre exploitation, l’apiculteur prudent sera en possession d’une attestation d’exploitation d’origine qui lui sera délivrée par l’Administration Communale de son domicile ou du lieu de l’exploitation.
Cette réglementation qui dispense l’apiculteur d’être titulaire d’une carte d’ambulant, ne le dispense pas évidemment de s’acquitter de la taxe communale réclamée habituellement sur les marchés publics.

[lebuffalo Profil Site Internet]

Pour votre bonne information:

L’Arrêté Royal du 28 novembre 1939, article 8,3°, exclut de la réglementation du commerce ambulant, la vente ou l’offre en vente de produits indigènes de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage,... pour autant que la vente ou l’offre en vente soit directement le fait du producteur, ou de leurs préposés effectifs.
L’apiculteur ne devra pas être en possession d’une carte d’ambulant pour vendre sur les marchés publics, la voie publique, ou même de porte à porte, les produits provenant de son exploitation.
Pour apporter la preuve qu’il vend des produits de sa propre exploitation, l’apiculteur prudent sera en possession d’une attestation d’exploitation d’origine qui lui sera délivrée par l’Administration Communale de son domicile ou du lieu de l’exploitation.
Cette réglementation qui dispense l’apiculteur d’être titulaire d’une carte d’ambulant, ne le dispense pas évidemment de s’acquitter de la taxe communale réclamée habituellement sur les marchés publics.

merci Roland c'est toujours bon a savoir et ce n'est pas rentrer dans l’œil d'un myope a Default d’être tombe dans l'oreille d'un sourd et je pense que le BIZZZZZ vas passer de Ruche en Ruche assé rapidement lol