Taxe communale ou autres

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Taxe communale ou autres

Messagepar Joseph » Mer 17 09, 2014 - 3:40 pm

Bonjour,
Vous devez savoir que les ruches et/ou rucher sont exonérés de toutes taxes.
Il faut bien entendu payer lors de la demande de l'annexe 52, mais ce sont des frais de dossiers.
Personnellement j'ai payé 50 euros, plus un plan du cadastre des lieux, 3 photos de l'endroit du rucher.
Un point c'est tout, il n'y a rien de plus à faire auprès de l'administration communale, ni rien de plus à payer.
Bien entendu hors afsca.
Attention néanmoins au registre de commerce qui reste obligatoire, mais il n'y a pas d'accès à la profession, le chiffre d'affaire a été élevé à 15.000 euros et la "comptabilité" est réduite à sa plus simple expression.
L'intéressant est que vous déclarez tous vos frais qui vous sont décomptés lors du calcul des contributions.
Bonne journée à toutes et tous, Joseph.

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