Démarche légales

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Démarche légales

Messagepar ratus323 » Mer 13 02, 2019 - 4:40 pm

Bonjour à tous,

Pour changer un peu des sujets récurrents de cette fin d'hiver (mortalité-maladies-achat de nouveaux essaims), j'aurai aimé savoir quelles sont les obligations légales à remplir par les apiculteurs vendant leur miel de façon non régulière à des particuliers.

En effet, jusqu'à il y a peu je n'avais que 3 ruches dans mon jardin et ma production de miel ne servait qu'à moi même, mais cette année je vais me retrouver avec 8-9 ruches, et je vais donc devoir élargir mon réseau afin de pouvoir écouler tout ce miel. Faisant tout dans mon petit coin, je n'étais même pas affilié au Cari, c'est chose faite depuis cette année. J'ai également décidé d'acheter un Epipen que je garde dans mon frigo, je sais que ce n'est pas obligatoire mais au cas où... Mais je voulais savoir si il y avait d'autres obligations légales à remplir ?

Par ailleurs, y-a-t-il un interet en tant qu'apiculteur de passer sous le régime de petite entreprise au chiffre d'affaire < 25.000€/an ? si j'ai bien compris je n'ai pas de TVA à payer, et ne peut pas récupérer de TVA évidemment, je dois par contre m'acquitter d'impôts (à quel % ?) mais en échange je peux déduire mes frais à 100%, est-ce intéressant dans le cas de l'apiculteur ? j'ai déjà une bonne partie de mon matériel donc peu de frais à envisager dans le futur proche, et vous, sous quel régime êtes vous ?

Merci d'avance !

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Re: Démarche légales

Messagepar DD5060 » Mer 13 02, 2019 - 7:46 pm

Ha voilà de la " balle " notre ami Annono va te guider sur ce chemin boueux ....

Tu te fais du mouron pour rien. Cool reste zen.

Petite échelle, donc rien à déclaré. Attention au de-las de 24 ruches de production, la musique diffère.

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Re: Démarche légales

Messagepar Tessa » Jeu 14 02, 2019 - 7:24 am

Nous avions un apiculteur contrôleur d’impôts de la ville voisine, hélas décédé
il nous expliquait que la vente officiellement était bien interdite comme le don à des personnes autres que ta famille directe. ca c'est la loi
par contre il y a une certaine tolérance si tu vends ton surplus chez toi ou exceptionnellement sur un marché dans ta commune ou tout proche de chez toi.
Tout est une question d’interprétation

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Re: Démarche légales

Messagepar papymouche » Jeu 14 02, 2019 - 11:58 am

Remarque, le nombre de 24 ruches concerne le tarif Afsca. C'est gratuit jusqu'à 23 Au delà il y a une cotisation à payer. C'est pourquoi bon nombre d'apiculteurs ne "possèdent" que 23 colonies. Les autres éventuellement sont au nom de la belle-mère par exemple.
Pour ce qui est de la tolérance, méfiance. Tous les contrôleurs ne sont pas nécessairement tolérants. L'apiculteur peut vendre son miel à sa porte. Mais dès qu'il se présente sur une brocante, foire , marché…….. c'est une démarche commerciale qui exige TVA……… Le régime d'activité complémentaire est l'idéal dans ce cas. Juste quelques formalités une fois dans la vie et finis les ennuis. A condition bien sûr de ne pas dépasser les chiffres d'affaires imposés.
Bonne chance!

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Re: Démarche légales

Messagepar fiatskol » Jeu 14 02, 2019 - 2:56 pm

Réponse fausse et induisant en erreur...

Toute vente répétitive doit être déclarée. Donc si on vend un pot ok mais si la personne en prend plusieurs ou revient plusieurs fois, on doit posséder un numéro d'entreprise. L'histoire des 24 ruches c'est pour la cotisation à l'Afsca et ça ne concerne en rien la petite échelle et de la déclaration à la tva.

Maintenant, certains apiculteurs vendent en toute illégalité car non déclaré en activité complémentaire et ne s'en portent pas plus mal jusqu'au jour où.... Un voisin un peu rancunier suite à quelques piqûres signale au fisc que l'apiculteur vend son miel sans autorisation... Alors, là, bonjour les contrôles... C'est un choix à faire... rester dans le noir ou faire ça au grand jour. Les services de la TVA sont gentils et ne cherchent pas à nous embêter, idem pour le fisc, jusqu'au jour où ils reçoivent une plainte ou une dénonciation et là, ils doivent faire leur travail.

Pour info, c'est l'inspecteur de la TVA de Charleroi qui m'a dit tout ce que j'ai écrit ci-dessus, rien n'a été inventé.


DD5060 a écrit:Ha voilà de la " balle " notre ami Annono va te guider sur ce chemin boueux ....

Tu te fais du mouron pour rien. Cool reste zen.

Petite échelle, donc rien à déclaré. Attention au de-las de 24 ruches de production, la musique diffère.

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Re: Démarche légales

Messagepar buse-de-sars » Jeu 14 02, 2019 - 3:37 pm

De ce que je me rappelle des cours au rucher-école, il me semblait que c'est en-dessous de 12 ruches que l'on ne doit rien déclarer (comme revenus). La déclaration à l'AFSCA est tout à fait autre chose. Par contre, même en-dessous de 12 ruches, il faut faire attention aux indications sur le pot de miel. Des mentions légales sont obligatoires. Notamment le poids, et il doit être correct.... Les coordonnées de l'apiculteur, la date "à consommer de préférence avant le...", le numéro de lot, ......

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Re: Démarche légales

Messagepar fiatskol » Jeu 14 02, 2019 - 6:16 pm

buse-de-sars a écrit:De ce que je me rappelle des cours au rucher-école, il me semblait que c'est en-dessous de 12 ruches que l'on ne doit rien déclarer (comme revenus). La déclaration à l'AFSCA est tout à fait autre chose. Par contre, même en-dessous de 12 ruches, il faut faire attention aux indications sur le pot de miel. Des mentions légales sont obligatoires. Notamment le poids, et il doit être correct.... Les coordonnées de l'apiculteur, la date "à consommer de préférence avant le...", le numéro de lot, ......


Non, pas de seuil minimal dans le nombre de ruches pour les revenus. Tu te déclares ou pas, c'est ton choix jusqu'au jour où comme j'ai expliqué plus haut, quelqu'un te dénonce ...

Le fait de prendre un numéro d'entreprise/numéro de TVA, c'est que tu seras en règle. Tu pourras vendre le miel, les abeilles, la cire... Tu as le choix entre la TVA trimestrielle donc comptabilité plus lourde à tenir ou la franchise TVA où on ne remplit que la déclaration durant le premier trimestre de l'année suivante. Etant déclaré, on renseigne son chiffre d'affaire brut, ses frais (achats, consommations eau-électricité-mazout, assurances, voiture,... en regardant la proportion de l'espace utilisé dans ta maison pour l'apiculture) et aussi les lois sociales si on en paie. Généralement, on récupère pas mal car souvent et même presque toujours, en apiculture on y va de sa poche donc les ventes ne sont pas suffisantes pour compenser les achats et dépenses, surtout au début...

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Re: Démarche légales

Messagepar Fauxbourdon » Jeu 14 02, 2019 - 9:43 pm

Qu'est ce qui est le plus déontologiquement incorrect
vendre du miel de qualité "illégalement" mais remplissant entièrement les normes de conditionnement avec aucun retour client négatif
ou
vendre du miel de "chine" légalement en quantité industrielles ? Et pour d'autre produit alimentaire au hasard des lasagnes,
avoir des plaintes-clients de produit contenant
des corps étrangers:
plastique d'emballage bleu,
morceau de gant en caoutchou,
carton, objet coupant,
cheveux en quantité importante, etc...
en général là il y a un voyant rouge qui clignotent sur le bureau de l'afsca.
Ensuite, des audits sont fixés (avec dates fixées) alors là c'est branle bas de combat dans l'usine
en question qui font lustrer jusqu'à la poignées des chiottes dans la remise ou personnes ne va si il le faut.
Propreté ne rime pas avec productivité enfin si rime mais vous avez compris.
Les usines baissent les quotas de production en ralentissant les cadances, hitoire que les opérateurs de production aient
le temps d'appliquer les normes HACCP.
Le temps du controle.... ca và ils sont partis aller hop quand le chat n'est pas là les souris dansent.

Apparement il est obligatoire de vendre le miel dans la langue ou il est vendu et dans une enseigne dotée d'un lion mais non pas le roi du matelas.
On trouve du miel de thym grec sans aucun texte en français mais qui a le mérite d'être bien bon.
Et dans une autre enseigne ou les gauff au suc allaient faire leurs courses le caddy plein à raz,
du miel "brut" de la ruche, des fois qu'il serait "net" d'ailleurs.

Voilà pour le coté alimentaire

Maintenant pour l'agence de controle si t'es dans la daesch mais pas trop sinon çà fait trop pitié et tu risquerais de te radicaliser, tanpis...
Sinon, ne te fais pas trop de fric quand même sans qu'on soit au courant via TVA.
Là c'est autre chose et oui vu le nombres de diabétiques qui si ils en auraient la possibilité, se chouteraient au glucose en intraveineuse avec les seringues
vendues pour les recharges de cartouche d'imprimante,
Le miel issus des ruches wallones pourrait être assimilé à de la drogue pure et de qualité de surcroit. La douane des frontières qui n'existent plus,
les frontières hien je parle. La douane existe toujours c'est juste qu'on sait pas ce que les gardes-frontières gardent.
Vu que la marchandise est produite à l'intérieur du pays. Les lunes de miel en colombie étant hors de prix
https://www.mariages.net/articles/lune- ... bie--c4812

ils sont un petit peu impuissants, ( surtout pour un jour de saint valentin )
face à cette production interne au pays. De plus l'état encou-
ragerait même la production locale qui a le vent en poupe.
Il y a peu de temps encore le salon c'est bon c'wallon était organisé.
Plusieurs dealer's se sont fait pincer la main dans le pot de miel.
Certains auraient su passer entre les mailles du plateaux tiroir et seraient activement recherchés.
Et devienez dans quel pays il aurait trouver refuge, je vous le donne en mille la chine alias le pays qui n'a plus d'abeilles. Qu'ils sont obligés de polliniser leurs fleur à la main.
https://www.google.com/search?q=abeille ... e&ie=UTF-8

mais est le plus gros producteur de miel avec 367.219 tonnes d'exportation par an soit 59% de la production mondial.
https://www.apinov.com/wp-content/uploa ... ov2010.pdf
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/ ... 7791988581

Ils bossent mieux que les abeilles c'est petits yeux bridés dirait le raciste de service c'est eux qui cassent les prix du marché du miel dirait l'api qui ne parvient à écouler son stocke.
Appart çà, google est mon ami.

Actuellement, la police publie via les médias un portrait robot du plus gros dealer recherché, la encore on n'est renvoyé au pays qui n'a plus d'abeilles.
Attention certaines personnes appellant les autorités compétantes l'auraient confondues avec plusieurs sosies notamment du coté de Disneyland et publie les deux portraits comme jeu des 7 erreurs.
https://www.journaldugeek.com/2017/07/1 ... president/
Moi je dis qu'il y a anguilles interdites de consommation à cause d'un taux trop élevé de PCB et dioxine sous roche.
http://www.mpw.be/Fr/Les-anguilles-cont ... _43_0.html

Reste à savoir ce que le catcus de warzée va inventer comme sketch à moins que çà ne soit déjà fait.
https://youtu.be/k_neiRHaxt0?t=431
l'observateur attentif aura observés la marque au lion en question ici
https://youtu.be/k_neiRHaxt0?t=512
C'est peu exagéré.

Et le journal télévisé recommandent la plus grande prudence avec les informations circulant
sur d'autre média que le leur ( fake-news ) puisqu'iln'y a qu'eux qui disent que la vérité.

Sur ce à vendre
miel de printemps (aubépine/acacia) 8€ les 500 Gr cristalisé mais souple
miel d'été (chataignier/tilleul/ronce) 10€ les 500 Gr cristalisé mais souple également
miellat 12€ les 500Gr stock épuisé
Ou échange en équivalent contre matériel d'apiculture chèque cadeau/repas/ bon en carburant.

Donc attention çà peu aller chercher loin devant les tribunaux (pour se défendre devant le juge je veut dire pas la peine de prison hein couillon de belge que nous sommes :mrgreen: ) jusqu'en chine si nécessaire pour argumenter.
:D

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Re: Démarche légales

Messagepar papymouche » Ven 15 02, 2019 - 11:55 am

Bonjour à tous,
J'ai encore un peu de temps à papoter. (ou à perdre)
X est apiculteur amateur, il vend quelques kg de miel à sa porte.
H a un grand verger, il vend ses pommes à sa porte.
J à des prunes, des noix et pommes de terre…….il vend à sa porte.
B tricote à façon et vend sa production à sa porte.
Y fait du bois de chauffage, on peut voir des dizaines de stères au pignon de sa maison
G donne des leçons particulières. Il recrute ses élèves par petites annonces.
Z donne des leçons de yoga chaque semaine, ……….
L...…………….

Question: quel est leur régime fiscal?
Cher ami apiculteur, vendez votre miel en paix chez vous et dormez bien.

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