Quelles conditions pour devenir indépendant ?

[ratus323 Profil]

Bonjour,

Je me pose une question, y-a-t-il des conditions, ou plutôt des obligations, pour se déclarer indépendant (en activité complémentaire ou non) ? un nombre minimum de ruches ou quelque chose comme ça ?

merci d'avance de vos réponses

[Anono]

Salut,

Les conditions classiques pour être indépendant.
Aucune spécificité apicole.

Pour complémentaire, avoir un employeur.

Anono

[ratus323 Profil]

Merci de tes réponses toujours rapides Anono !

rien d'autres que ça donc :

"En Belgique, il y a six conditions pour devenir indépendant, que ce soit à titre principal ou à titre d'indépendant complémentaire.

- Etre majeur (18 ans minimum) et jouir de vos droits civils.
- Etre belge ou de l'Espace Economique Européen (EEE) ou disposer d'un permis de travail / carte professionnelle.
- Ne pas être déclaré légalement ou juridiquement incompétent ou placé sous l’autorité d’un administrateur provisoire.
- Les entreprises commerciales doivent prouver leurs capacités d'entreprendre (connaissances en gestion de base et, pour les métiers réglementés, une connaissance du secteur).
- En cas d'inscription en tant qu'entreprise non-commerciale de droit privé (surtout les professions libérales), le contrôle concernant les qualifications professionnelles spécifiques sera effectué par l'Ordre, la Chambre, l'Institut ou l'organe de contrôle fédéral auquel il faudra vous inscrire en tant qu'entreprise non commerciale auprès de la BCE.
- Vous n’exercez pas de profession incompatible (exemples: un parlementaire, un avocat, un huissier de justice ne peut exercer d'activité industrielle ou de négoce)."

??

[Anono]

Salut,

Hier, j'ai eu de la chance de me connecter peu après ta question... C'est clair que ça fait hyperactif quand on regarde le timing!

Oui, c'est ça, il n'y a pas de protection pour les apiculteurs, tout le monde peut se déclarer l'être.



Anono